Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 8 septembre 2022

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement des modalités de mise à disposition du site et des services proposés par le site Simu-Immo (simu-immo.fr) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Toute utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le site. Simu-Immo (simu-immo.fr) se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

1 - Description des services

Simu-Immo (simu-immo.fr) met à disposition, en ligne et à travers des feuilles Excel, un simulateur d'investissement immobilier dans le cadre du régime fiscal LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel), pour aider a l'analyse et l'évaluation de projets particuliers d'investissements immobiliers locatifs.

2 - Responsabilité

Les informations et les simulations proposées par Simu-Immo (simu-immo.fr) sont basées sur des sources fiables et généralement recoupées (sites officiels des services publics, rapports de jurisprudence, communication avec des experts comptables) dans un but recherché de précision. Cependant le site ne garantit pas que les informations ou les simulations soit exempt d'erreurs, omissions ou approximations.

A titre d'exemple, le simulateur ne prend pas en compte l'imposition sur la plus-value a la revente (car celle-ci peut être évitée dans certains cas), ni les cotisations obligatoires depuis 2021 à l'URSAFF dans le cas de la location courte durée (car difficiles a intégrer), ni la vacance locative (car elle peut être prise en compte en simulant un loyer plus bas). Cette liste n'est pas nécessairement exhaustive.

Les informations et simulations sont donc données à titre théoriques, indicatives et générales, et sans valeur contractuelle. Simu-Immo (simu-immo.fr) ne peut être tenu responsable de l’utilisation par les Utilisateurs de l’interprétation des informations ou des simulations contenues dans ce site. Ces derniers acceptent d’utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

Simu-Immo (simu-immo.fr) décline donc toute responsabilité envers des dommages ou pertes directes ou indirectes dont se prévaudraient les Utilisateurs, qui seraient fondés, entièrement ou partiellement, sur les informations ou les simulations contenues sur le site.

En particulier :

Simu-Immo (simu-immo.fr) ne peut être tenu responsable si un investissement ne produit pas des résultats à la hauteur de ce qui avait été anticipé ou simulé par un Utilisateur. Le succès d'un investissement locatif dépend de nombreux paramètres difficilement quantifiable (caractéristiques du marché locatif, compétitivité du bien dans le marché), mais aussi de sa gestion par l'investisseur (choix des locataires, de l'agence et des prestataires de travaux, adaptation aux évolutions des règles administratives). Cela demande une attention régulière et implique une part de chance, donc de risque, que vous devez personnellement accepter.

Simu-Immo (simu-immo.fr) ne peut être tenu responsable de la modification de dispositions administratives et juridiques survenant après la publication de ces conditions, qui invaliderait tout ou parties des informations ou simulations proposées par le site et/ou impacterait un investissement en cours ou futur. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de se tenir au courant de telles évolutions.

Simu-Immo (simu-immo.fr) ne peut être tenu responsable de l'utilisation des informations contenues sur le site pour remplir une déclaration fiscale, et des dommages, pertes ou pénalités résultant de possible erreurs ou inexactitudes par un Utilisateur. A ce sujet, Simu-Immo recommande à ses Utilisateurs de contacter un expert-comptable pour tenir leur comptabilité et remplir leurs déclarations fiscales.

Le site Simu-Immo (simu-immo.fr) se réserve également la possibilité d’effectuer des interventions techniques, de maintenance ou d’actualisation sur le site et les services, occasionnant une interruption temporaire d’accès. Les dysfonctionnements et indisponibilités de services qui en résultent ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement pour l’Utilisateur.

Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Des liens hypertextes vers d'autres sites peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Simu-Immo (simu-immo.fr). Ce dernier n’ayant pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

3 - Contact

Pour toute question, vous pouvez utiliser le formulaire de contact présent sur le site.